contrefaçon par usage

См. также в других словарях:

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• Contrefacon — Contrefaçon Exposition de produits contrefaits au ministère de l’Économie français. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La… …   Wikipédia en Français

• Contrefaçon numérique — Contrefaçon Exposition de produits contrefaits au ministère de l’Économie français. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La… …   Wikipédia en Français

• Contrefaçon — Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est une violation d un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou… …   Wikipédia en Français

• Contrefaçon en droit français — Faux Territoire d’application  France Classification Délit Amende 500 000 € Emprisonnement 5 ans …   Wikipédia en Français

• Accord commercial anti-contrefaçon — L Accord commercial anti contrefaçon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle. Le champ d action de l ACTA s… …   Wikipédia en Français

• FAUX ET USAGE DE FAUX — FAUX & USAGE DE FAUX Selon Garraud (Traité théorique et pratique du droit pénal français ), «on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre». Sous sa… …   Encyclopédie Universelle

• Memoires de J. Casanova de Seingalt, ecrits par lui-meme — Mémoires de J. Casanova de Seingalt, écrits par lui même Mémoires de J. Casanova de Seingalt, écrits par lui même Page de titre de la réédition Garnier de 1910 [1880] de Brockhaus. Auteur Giacomo Casanova [arr …   Wikipédia en Français

• Mémoires De J. Casanova De Seingalt, Écrits Par Lui-Même — Page de titre de la réédition Garnier de 1910 [1880] de Brockhaus. Auteur Giacomo Casanova [arr …   Wikipédia en Français

• Mémoires de J. Casanova de Seingalt, écrits par lui-même — Page de titre de la réédition Garnier de 1910 [1880] de Brockhaus. Auteur Giacomo Casanova [arr …   Wikipédia en Français

• Mémoires de Jacques Casanova, écrits par lui-même — Mémoires de J. Casanova de Seingalt, écrits par lui même Mémoires de J. Casanova de Seingalt, écrits par lui même Page de titre de la réédition Garnier de 1910 [1880] de Brockhaus. Auteur Giacomo Casanova [arr …   Wikipédia en Français